choisir son régime matrimonial

Contrats de mariage : choisir son régime matrimonial

Réussir l’organisation de son mariage ne se résume pas juste à faire imprimer les faire-part, trouver un lieu pour la réception puis régler les autres détails concernant les prestataires. Il faudra également penser à l’après-mariage et à des questions telles que la gestion du patrimoine. Pour cela, vous devez avoir une idée des différents contrats de mariage afin d’opter pour un régime matrimonial adéquat. On vous en dit plus dans la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Comme vous le savez certainement déjà, se marie signifie s’engager pour la vie avec quelqu’un qu’on aime et avec qui on a décidé de passer le restant de ses jours. Pour cela, les époux doivent s’engager à se respecter mutuellement, à être fidèles et à se porter secours et assistance. Tout ceci ainsi que les autres rapports entre les époux répondent à des règles qui sont fixées par le régime matrimonial. Et c’est là qu’intervient le contrat de mariage.

Signé généralement avant la célébration de l’union par les futurs époux, le contrat va définir de manière précise l’ensemble des relations patrimoniales au cours du mariage. Cela prend ainsi en compte les avantages conférés aux époux, les différentes contraintes, mais aussi le sort des biens communs et de chacun. Cela permet de garantir la pérennité ainsi que la sécurité d’un conjoint et/ou de la descendance si l’un des époux venait à disparaître.

Les différents contrats

Pour que chaque couple puisse être en mesure de choisir comment gérer sa vie à deux après le mariage, il existe différents types de contrats :

  • la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts : nous le disions un peu plus haut, le contrat se signe généralement avant la célébration du mariage devant un notaire. Mais rien ne vous oblige à le faire, car si vous ne choisissez pas un régime cela voudra dire que vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale. On parle également de communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, tous les biens acquis avant le mariage sont les biens propres à chaque époux tandis que ceux acquis au cours du mariage sont des biens communs. La gestion de ceux-ci doit donc se faire avec l’accord des deux époux.
  • la séparation de biens : comme l’indique son nom, c’est un régime dans lequel chacun est propriétaire des biens qu’il achète ; ce qui fait que chacun est également responsable de ses dettes. C’est le type de contrat conseillé pour les couples dans lesquels l’un des époux exerce par exemple une profession avec des risques financiers.
  • la participation aux acquêts : il s’agit ici d’un mix entre la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Son fonctionnement est donc le même que celui de la séparation de biens au cours du mariage. Mais à la fin de l’union, les règles seront celles de la communauté légale. Ce régime est parfaitement adapté aux jeunes mariés sans patrimoine, d’autant plus qu’ils ont la possibilité de changer de régime plus tard.
  • la communauté universelle : en signant ce type de contrat de mariage, tous les biens des mariés, avant le mariage et tous ceux qu’ils auront à acquérir après, constituent une seule et même masse commune. Les époux sont donc coresponsables de toutes les dettes contractées par l’un ou l’autre.

Contrat de mariage : bon à savoir

Après deux années de mariage, il est possible que le couple se rapproche du notaire pour changer ou modifier certaines des clauses de leur contrat de mariage. Dans ce cas, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception sera envoyée à tous ceux qui avaient été partis dans le contrat modifié ainsi qu’aux enfants majeurs. Il en sera également de même pour les créanciers qui en seront informés par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.

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