Les démarches relatives aux choix de la date de mariage, du lieu de réception, de l’élaboration de votre liste d’invités ainsi que celui du menu du jour… sont déjà bouclées. Êtes-vous sûrs de ne rien oublier ? Réfléchissez bien ! Parmi toutes les démarches à accomplir pour la célébration de l’union de deux personnes, il y a aussi celle du choix du nom d’usage. Faut-il utiliser le nom du mari ou celui de la femme ? Décryptage.
Qu’est-ce que le nom d’usage ?
À la naissance, nous recevons tous un nom de famille qui est généralement celui du père (patronyme). Ce nom va donc figurer sur les actes d’état civil comme l’acte de naissance, la carte d’identité, le passeport ou encore l’acte de mariage… Et contrairement à celui-ci, le nom d’usage est le nom que vous allez utiliser au quotidien dans tous les actes de vie privée, familiale, sociale et professionnelle. Il faut souligner, à ce propos, qu’il ne remplace pas le nom de famille et qu’il est facultatif.
Le plus souvent, on prend un nom d’usage à la suite d’un mariage. Cela peut être le nom d’un des parents de l’intéressé, celui du mari ou de la femme. Il peut également être composé de l’un de ces noms, accompagné du nom de naissance. Retenez qu’en France, aucune loi ne contraint la femme à prendre le nom de son époux. Il s’agit beaucoup plus d’un usage coutumier. Par ailleurs, depuis 2005, le nom patronymique étant le nom de famille, une femme mariée peut aussi donner son nom à ses enfants. Et depuis 2011, les hommes ont la possibilité de prendre le nom de leur femme.
Les différentes options
Comme toutes les étapes avant le mariage, vous disposez de plusieurs options. C’est à vous de discuter avec votre partenaire afin de retenir l’option qui vous convient le mieux.
Ainsi, pour le nom d’usage, vous pouvez retenir l’utilisation du nom de famille du futur marié ou celui de la future mariée. Mais vous avez aussi la possibilité d’utiliser vos deux noms de famille tout en les séparant par un tiret, par exemple. L’ordre de présentation de ces deux noms est une décision que vous devez encore prendre ensemble.
Toutefois, sachez que pour utiliser le nom de votre moitié, vous devez être marié. Si vous vivez en concubinage ou si vous êtes un couple séparé, cela n’est plus possible.
Quelles sont les démarches ?
En ce qui concerne les démarches relatives au nom d’usage, vous devez présenter à la mairie :
- vos pièces d’identité valables
- les copies de vos actes de naissance
- les copies de votre acte de mariage ou une mention de votre mariage, datant de moins de 3 mois.
Pour que votre nom d’usage soit pris en compte par l’administration, vous devez communiquer ce changement à toutes les entités concernées telles que l’assurance maladie ou la caisse d’allocation familiale. Afin de faciliter cette communication, un service de déclaration de changement de nom d’usage est désormais disponible en ligne.
Enfin, si souhaitez garder le nom d’usage, même en cas de séparation, vous devez obtenir de la part de votre de conjoint.e une autorisation écrite.
Où apparaît le nom d’usage ?
Puisqu’il ne remplace pas votre nom de naissance, le nom d’usage n’apparaîtra donc pas sur votre acte de naissance. Cependant, il pourra apparaître non seulement sur votre carte d’identité, mais également sur votre passeport.
Dès qu’il est communiqué, le nom d’usage sera aussi le nom par lequel l’administration vous contactera. C’est d’ailleurs lui qui apparaîtra désormais sur vos courriers.
Pour finir, soulignons une fois encore qu’il s’agit d’une décision très importante qu’il faudra prendre après concertation.
